Conditions de Vente

1. CONDITIONS GENERALES

1.1    Le site http://bfencing.com (ci-après le « site ») présente un service de l’entreprise B FENCING SAS , ayant son siège social au 2 Route Goascourguet, 22780, Loguivy-Plougras FRANCE sous le numéro 810 997 106. Immatriculée sous le numéro 810 997 106. Aucune garantie ne peut être offerte quant à la disponibilité permanente ou au bon fonctionnement de ce service.

1.2    Les présentes conditions générales de vente (ci-après, «CGV») et les éventuels accords individuels régissent les relations commerciales entre l’entreprise  B FENCING SAS  ( ci - après " Bfencing") et le client (ci-après, «vous»).

1.3    Ces CGV ne s’appliquent qu’entre BFENCING et vous. Elles remplacent toutes les autres conditions, sauf dérogation préalable écrite de BFENCING.

1.4    Lorsque des durées sont exprimées en jours ouvrés, on entend par jour ouvré, tous les jours de la semaine, sauf les samedis, les dimanches et les jours fériés légaux en France.

1.5 BFENCING renvoie à des sites internet de tiers par le biais de liens sur ses propres pages. Il est admis pour tous ces liens que: BFENCING n’a aucune influence sur la présentation ou les contenus des pages auxquelles renvoient les liens. C’est pourquoi BFENCING décline expressément toute responsabilité relative aux contenus des pages auxquelles renvoient les liens. Cette disposition vaut pour tous les liens présents sur le site et pour tous les contenus des pages auxquelles renvoient ces liens.

1.6 En accédant au site http://www.bfencing.com/, vous souscrivez sans réserve aux présentes CGV.

2. COMMANDE

2.1 La boutique en ligne BFENCING consiste en un simple catalogue de vente. En représentant les produits en ligne, BFENCING vous invite à consulter les produits et/ou à passer des devis pour commandes. La confirmation de devis envoyé automatiquement par e-mail ne vaut pas contrat de vente.

2.2 En transmettant votre commande, vous confirmez avoir lu et accepté sans réserve les CGV.

2.3 Le contrat de vente n’est réputé effectif qu’à compter de l’expédition des produits par BFENCING.

2.3 L’ensemble des données relatives à la disponibilité, à l’expédition ou à la livraison d’un produit sont seulement des données prévisionnelles, fournies à titre indicatif. Elles ne constituent aucunement un engagement contractuel ni une garantie de délai d’expédition ou de livraison, sauf si les options d’envoi du produit concerné font spécifiquement état d’un délai garanti.

2.4 Si BFENCING s’aperçoit durant le traitement de votre commande que les produits que vous avez commandés sont indisponibles, nous vous en informerons immédiatement. Dans ce cas, aucun contrat concernant la marchandise indisponible n’est réputé avoir été passé du fait de l’absence d’expédition.

3. PRIX ET TAXE

3.1 Tous les prix sont donnés en euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal au moment de la commande.

3.2 Le minimum de commande est de 10€.

3.3 Les frais d’expédition ci-dessous précisés vous seront communiqués séparément avant l’expédition de votre commande et peuvent varier en fonction du mode de livraison souhaité.

3.4 BFENCING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits vous seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.

4. PAIEMENT

4.1 BFENCING accepte les moyens de paiements suivants:

Carte Bleue

Visa

Mastercard

American Express

PayPal

4.2 Il ne sera procédé au paiement que si vous en donnez l’autorisation à l’interface de paiement PayPal. Si le paiement est refusé, BFENCING se réserve le droit d’annuler la commande et d’interrompre l’envoi des produits. Le cas échéant, N&F prendra contact avec vous aussi vite que possible.

4.3 Si vous payez par carte de crédit, elle sera débitée du montant des produits commandés augmenté des frais d’expédition, dès confirmation de la commande.

4.4 Les données saisies lors de la commande sont transmises à notre partenaire Paypal sous forme cryptée selon le protocole SSL. Vous donnez par la présente votre accord à la transmission des données nécessaires au traitement de la commande, à la société Paypal Europe Inc (siège social au Luxembourg, succursales aux États-Unis, au Brésil et à Singapour, entre autres). Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter la déclaration de protection des données.

NOTA : les modules de paiement ne sont pas encore disponible

5. LIVRAISON

5.1 Nous vous livrons à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de processus de commande (domicile ou autre). BFENCING n’assure pas la commercialisation et la livraison des produits hors des zones géographiques disponibles lors de la commande. Il n’est pas possible d’indiquer une boîte postale pour la livraison des commandes ni de recourir au service « Poste restante ».
La Poste française (Colissimo) assure les expéditions à destination de la France. Nous livrons aussi en Allemagne, Autriche, Suisse, Luxembourg ou Belgique. Pour une livraison dans les départements et les territoires d’outre-mer, ou dans d’autres pays, merci de nous contacter.

5.2 Délais de livraison

La date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants:

  • Le délai de préparation : les délais vous sont précisés à titre indicatif pour les articles disponibles en stock.
  • Le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par nos soins.

5.3 Modes et frais de livraison pour la France métropolitaine:

Livraison par La Poste

Livraison par service de Fret International ( FEDEX, DHL)

5.3.1 La livraison a lieu contre-signature. Si vous êtes absent lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans votre boite aux lettres.

5.3.2 Si possible, avec le service de la Poste, après une première tentative de livraison infructueuse à votre domicile, La Poste livrera votre colis dans un bureau de poste situé à proximité de chez vous. Si c’est le cas, vous remarquerez un mot sur l’avis de passage de La Poste indiquant l’adresse et les horaires d’ouverture du bureau de poste où vous pourrez venir retirer votre colis dans un délai de 10 jours calendaires.

5.3.3 BFENCING s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués. Toutefois, BFENCING décline toute responsabilité en cas de retards de livraison éventuels, quelles qu’en soient les causes.

5.4 Les marchandises livrées restent la propriété de BFENCING jusqu’au paiement complet de leur prix.

6. RETOURS ET ECHANGES

6.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L121-20 et suivants du Code de la consommation), vous disposez d’un délai légal de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de BFENCING sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation (demande de remboursement) dans le délai susvisé pour la commande entière, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi initiaux sur la base du tarif de la Poste et /ou du Fret seront remboursés. Les frais de retour restent à votre charge

En cas de retour d’une partie seulement de la commande, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Le remboursement des frais de port initiaux n’est pas pris en charge. Les frais de retour restent à votre charge.
Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours sur votre compte bancaire, sur votre compte PayPal, ou en Espèces selon le mode de paiement choisi.

6.2 Procédure de retour

Veuillez contacter notre service client contact@bfencing.com

6.3 BFENCING ne prend pas en charge les coûts liés aux retours ou aux échanges.

6.4 Les produits ne peuvent être retournés que sous un délai de 14 jours après réception.

7. GARANTIE ET RESPONSABILITE

7.1 Tous les produits que vous commandez sont garantis par notre fabricant contre les défauts de fabrication. Cette garantie qualité est de 24 mois après réception des produits (durée de la garantie). Contrôlez dès réception que les produits ne présentent pas de défaut éventuel. Si vous vous apercevez de quelque chose lors de ce contrôle, prenez immédiatement contact avec notre service client contact@bfencing.com

7.2 S’il y a lieu d’exercer la garantie, vous êtes uniquement en droit, pendant la durée de la garantie, de nous demander de remplacer un produit défectueux par un produit sans défaut de même valeur. Toute demande de dédommagement complémentaire est exclue.

7.3 contact@bfencing.com décline toute responsabilité en lien avec les présentes CGV et les relations contractuelles qui en découlent, quel qu’en soit le motif juridique, dans la mesure où les dispositions légales le permettent.

8. PROTECTION DES DONNEES

Les conditions particulières de protection des données font partie intégrante du contrat entre vous et B FENCING . En commandant sur le site, vous autorisez la société B FENCING à collecter et à traiter vos données et notamment vos données à caractère personnel telles que définies à l’article 2 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après désignées « Données Personnelles »).

Vos Données Personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des commandes ou à l’envoi d’emails promotionnels.

Dans ce cadre, vos Données Personnelles ne peuvent être transférées à des tiers sans votre accord explicite.
Conformément à la Loi n°78-17 «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos Données Personnelles que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse électronique in@noiretfier.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos Données Personnelles.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, descriptions, illustrations et images du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et B FENCING se réserve tous les droits y afférents. L’utilisation ou la reproduction partielle ou intégrale des informations publiées sur ce Site sont interdites sans l’autorisation écrite de B FENCING et passibles de poursuites.

10. DISPOSITIONS FINALES

10.1 Le site et les produits ont été réalisés conformément aux dispositions du droit français. B FENCING décline toute responsabilité pour le non-respect des dispositions légales lors de l’utilisation du Site dans un autre pays.

10.2 Les informations sur le Site servent simplement d’illustration aux produits proposés et ne sont pas contractuelles. B FENCING décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou de divergences.

10.3 B FENCING se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGV – dans la mesure où elles font partie intégrante de la relation contractuelle avec vous – et dans la mesure où une telle modification est nécessaire à la suppression de déséquilibres apparus ultérieurement ou à une adaptation à d’éventuelles conditions légales ou techniques ayant été modifiées B FENCING vous informera de tout changement du contenu des dispositions modifiées. B FENCING considère que vous acceptez les modifications sauf opposition écrite de votre part dans un délai de six semaines à compter de la réception de l’avis de modification.

10.4 Dans l’éventualité où des dispositions isolées du contrat, y compris des présentes CGV, s’avéraient être partiellement ou intégralement inapplicables, ou si le contrat contenait une lacune imprévue, la validité des autres dispositions ou des parties de telles dispositions n’en serait pas affectée. Les dispositions légales entrent en vigueur en lieu et place des dispositions caduques ou manquantes.

10.5 La juridiction compétente pour tout litige éventuel relatif aux présentes CGV et aux relations contractuelles qui en découlent, quel qu’en soit le motif juridique, est celle du siège de BFENCING, sous réserve d’une juridiction impérative imposée par la loi . BFENCING se réserve le droit de vous poursuivre à votre domicile.

10.7 Le présent contrat est soumis au droit français conformément au droit de la consommation. La langue du présent contrat est la langue française.